De la rencontre initiale jusqu'à l'encaissement de vos crédits — nous gérons chaque étape du processus RS&DE avec rigueur et expertise.
Analyse de vos activités pour cibler les travaux admissibles au programme RS&DE, ainsi que votre potentiel pour les années à venir. Aucun crédit ne devrait être laissé sur la table.
Développer une stratégie de présentation. Rédiger des synthèses rigoureuses des projets. Compiler et optimiser les données financières. Identifier toutes les dépenses admissibles pour maximiser vos crédits.
Accompagner toutes les parties prenantes en cas d'examens par l'ARC. Développer et réviser la documentation requise. Un soutien complet à chaque étape du processus de réclamation.
Comprendre les critères d'admissibilité est essentiel pour maximiser votre réclamation.
La RS&DE est définie comme une investigation ou recherche systématique d'ordre scientifique ou technologique, effectuée par voie d'expérimentation ou d'analyse, pour l'avancement des connaissances scientifiques ou le progrès technologique.
— Loi de l'impôt sur le revenu, par. 248(1)Travaux pour l'avancement de la science sans application pratique visée.
Travaux pour l'avancement de la science avec une application pratique.
Travaux pour le progrès technologique en vue de la création ou de l'amélioration de matériaux, dispositifs, produits ou procédés.
+85 % des demandes| Ligne | Question clé | Ce que vous devez démontrer |
|---|---|---|
| 242 | Quelles incertitudes scientifiques ou technologiques avez-vous tenté de surmonter? | Lacunes dans les connaissances existantes, hypothèse à valider, état de la base technologique au début des travaux. |
| 244 | Quels travaux avez-vous effectués pour surmonter ces incertitudes? | Investigation systématique, expérimentation, analyse, nouvelles données générées; description rigoureuse des méthodes et étapes réalisées. |
| 246 | Quels avancements scientifiques ou technologiques avez-vous réalisés ou tentés? | Nouvelles connaissances acquises ou tentatives documentées, même si l'incertitude n'a pas été entièrement résolue. |
Deux programmes complémentaires — fédéral (CII) et provincial (CRIC) — pour un taux de remboursement combiné pouvant atteindre 70 %.
Sociétés privées sous contrôle canadien. Crédit remboursable même en absence d'impôt à payer.
S'applique en réduction de l'impôt dû. Report possible : 3 ans en arrière, 20 ans en avant.
Mesure fiscale remboursable qui remplace huit programmes et couvre l'ensemble du cycle d'innovation. Jusqu'à 30 % des dépenses admissibles pour le premier 1 000 000 $. Taux réduit à 20 % au-delà.
Un processus transparent, structuré et accompagné à chaque étape.
Analyse sommaire de vos activités et projets à venir. Évaluation préliminaire du potentiel RS&DE sans engagement.
Présentation des options de tarification hybride. Le risque est partagé — vous ne payez que si vous réclamez des crédits.
Volet technique et financier. Formulaires liés au rapport d'impôt. Rédaction des synthèses de projets, compilation et optimisation des dépenses admissibles.
En cas d'intervention de l'Agence du revenu du Canada, l'ensemble de la réclamation est à risque. Déploiement stratégique de l'ensemble des ressources disponibles pour vous défendre.
Crédits encaissés. Fin du processus pour l'année visée. Préparation du dossier pour l'exercice suivant.
Obtenez une analyse gratuite et confidentielle de votre potentiel de réclamation. Aucun engagement requis — découvrez ce que vous laissez sur la table.
