# JSP Services Inc. — Consultant RS&DE **Le partenaire agile et axé sur les résultats des PME québécoises pour la réclamation de crédits d'impôt RS&DE.** Un accompagnement stratégique de bout en bout — de l'analyse de vos activités jusqu'à l'encaissement de vos crédits d'impôt pour la recherche et le développement expérimental. ## Pourquoi choisir JSP Services PME québécoise admissible à la RS&DE? JSP Services est conçu pour vous : - **Agilité** — Structure légère, contact direct avec le consultant principal. Pas de couches intermédiaires, décisions rapides, adaptation à la réalité d'une PME. - **Résultats** — Tarification hybride **H+%** : honoraires partiels + pourcentage sur crédits obtenus. **Vous ne payez le pourcentage que si vous récupérez des crédits.** Intérêts alignés. - **Expertise CRIC** — Maîtrise du nouveau **Crédit pour la recherche, l'innovation et la commercialisation** (budget Québec 2025–2026) qui remplace huit anciens programmes provinciaux. - **Optimisé SPCC** — Focus sur le **taux fédéral de 35 %** (CII Remboursable, SPCC) combiné au **CRIC 30 %** — taux combiné estimatif **70 %** sur les premiers 1 000 000 $ de dépenses admissibles. - **Service bilingue, ancrage local** — Service en français, compréhension fine du tissu économique des PME du Québec. --- ## Statistiques du programme RS&DE | Donnée | Valeur | |---|---| | Versés annuellement aux entreprises canadiennes | **+3 G$** | | Entreprises réclamant la RS&DE chaque année | **16 000+** | | Taux combiné maximal estimatif (RS&DE + CRIC) | **70 %** | --- ## Nos services ### 01. Analyser Analyse de vos activités pour cibler les travaux admissibles au programme RS&DE, ainsi que votre potentiel pour les années à venir. Aucun crédit ne devrait être laissé sur la table. ### 02. Développer Développer une stratégie de présentation. Rédiger des synthèses rigoureuses des projets. Compiler et optimiser les données financières. Identifier toutes les dépenses admissibles pour maximiser vos crédits. ### 03. Accompagner Accompagner toutes les parties prenantes en cas d'examens par l'ARC. Développer et réviser la documentation requise. Un soutien complet à chaque étape du processus de réclamation. --- ## Le programme RS&DE — Vue d'ensemble > La RS&DE est définie comme une investigation ou recherche systématique d'ordre scientifique ou technologique, effectuée par voie d'expérimentation ou d'analyse, pour l'avancement des connaissances scientifiques ou le progrès technologique. > > — *Loi de l'impôt sur le revenu, par. 248(1)* ### Trois types de travaux admissibles - **Recherche pure** : Travaux pour l'avancement de la science sans application pratique visée. - **Recherche appliquée** : Travaux pour l'avancement de la science avec une application pratique. - **Développement expérimental** ★ (+85 % des demandes) : Travaux pour le progrès technologique en vue de la création ou de l'amélioration de matériaux, dispositifs, produits ou procédés. ### Formulaire T661 — Les 3 lignes essentielles | Ligne | Question clé | Ce que vous devez démontrer | |---|---|---| | **242** | Quelles incertitudes scientifiques ou technologiques avez-vous tenté de surmonter? | Lacunes dans les connaissances existantes, hypothèse à valider, état de la base technologique au début des travaux. | | **244** | Quels travaux avez-vous effectués pour surmonter ces incertitudes? | Investigation systématique, expérimentation, analyse, nouvelles données générées; description rigoureuse des méthodes et étapes réalisées. | | **246** | Quels avancements scientifiques ou technologiques avez-vous réalisés ou tentés? | Nouvelles connaissances acquises ou tentatives documentées, même si l'incertitude n'a pas été entièrement résolue. | --- ## Dépenses admissibles & Crédits Deux programmes complémentaires — fédéral (CII) et provincial (CRIC) — pour un taux combiné pouvant atteindre **70 %**. ### Dépenses admissibles Salaires · Sous-traitance · Matériaux · Tiers · Frais généraux ### Crédit fédéral — Investissement (CII) - **CII Remboursable — 35 % (SPCC)** : Sociétés privées sous contrôle canadien. Crédit remboursable même en absence d'impôt à payer. - **CII Non remboursable — 15 % (Autres sociétés)** : S'applique en réduction de l'impôt dû. Report possible : 3 ans en arrière, 20 ans en avant. ### Crédit provincial — Québec (CRIC), Budget 2025–2026 - **CRIC Remboursable — 30 %** : Mesure fiscale qui remplace huit programmes et couvre l'ensemble du cycle d'innovation. Jusqu'à **30 %** des dépenses admissibles pour le premier 1 000 000 $. Taux réduit à 20 % au-delà. --- ## Cheminement courant — Du premier contact à l'encaissement **Délai typique : 3 à 12 mois** entre la fin de l'exercice financier et l'encaissement des crédits. Tarification hybride H+% — le risque est partagé sur les crédits obtenus. | Étape | Durée | Description | |---|---|---| | 1. Rencontre exploratoire | ~1 h | Analyse sommaire de vos activités et projets à venir. Évaluation préliminaire du potentiel RS&DE sans engagement. | | 2. Offre de services | — | Présentation de la tarification hybride H+%. Vous ne payez que si vous réclamez des crédits. | | 3. Développement du dossier | 30 h à 60 h | Volet technique et financier. Formulaires liés au rapport d'impôt. Rédaction des synthèses de projets, compilation et optimisation des dépenses admissibles. | | 4. Examen scientifique (optionnel) | Variable | En cas d'examen par l'Agence du revenu du Canada, accompagnement de toutes les parties prenantes. ⚠ Long délai possible — réduction potentielle des crédits. | | 5. Avis de cotisation = CII ✓ | — | Crédits encaissés. Fin du processus pour l'année visée. Préparation du dossier pour l'exercice suivant. | --- ## Contact Obtenez une analyse gratuite et confidentielle de votre potentiel de réclamation. Aucun engagement requis. - **Email** : [info@jsp-services.ca](mailto:info@jsp-services.ca) - **Téléphone** : [+1-581-983-9987](tel:+1-581-983-9987) - **Site web** : [https://jsp-services.ca](https://jsp-services.ca) --- *© 2025 JSP Services Inc. — Consultant RS&DE | Tous droits réservés*